Étiquette : médiation culturelle

  • La rémunération du droit de présentation publique

    La rémunération du droit de présentation publique

    L’association Palette Culturelle réaffirme son soutien aux recommandations du ministère de la Culture concernant la rémunération du droit de présentation publique des œuvres des artistes plasticiens.

    Exposer une œuvre n’est pas seulement un acte de diffusion culturelle. C’est aussi la présentation publique d’un travail de création, fruit de nombreuses heures de recherche, d’expérimentation, de production et d’investissement personnel. Derrière chaque exposition se trouvent des artistes qui consacrent leur temps, leurs compétences et leurs ressources à enrichir notre patrimoine culturel vivant.

    Depuis 2019, le ministère de la Culture recommande qu’une rémunération minimale soit versée aux artistes lorsque leurs œuvres sont présentées dans le cadre d’expositions temporaires, qu’elles soient monographiques ou collectives. Cette recommandation vise à mieux reconnaître le travail des artistes-auteurs et à encourager des pratiques plus équitables dans le secteur des arts visuels.

    Cette démarche repose sur un principe simple : la visibilité ne constitue pas une rémunération. Si exposer permet de rencontrer un public et de développer sa carrière, cela ne remplace pas le droit légitime des artistes à être rémunérés lorsque leurs œuvres sont présentées au public.

    Le ministère recommande notamment :

    Ces montants constituent un plancher, et non un plafond. Ils traduisent une volonté de reconnaître la valeur du travail artistique tout en laissant aux structures la possibilité d’aller au-delà selon leurs moyens.

    Nous défendons depuis notre création une vision de la culture fondée sur le respect des artistes, la transparence et la coopération entre créateurs, lieux d’exposition, collectivités et partenaires privés.

    Nous sommes conscients que de nombreuses structures associatives fonctionnent grâce au bénévolat et avec des budgets limités. La juste rémunération des artistes ne doit pas être perçue comme une contrainte supplémentaire, mais comme un objectif collectif à construire ensemble. Reconnaître le travail artistique, c’est renforcer durablement l’écosystème culturel de nos territoires.

    Le Tarn possède une richesse artistique remarquable. Pour qu’elle continue de se développer, il est indispensable que les artistes puissent exercer leur métier dans des conditions dignes, où la création est considérée comme un véritable travail.

    En soutenant la rémunération du droit de présentation publique, nous affirmons que l’art est une valeur essentielle de notre société et que celles et ceux qui le créent méritent reconnaissance, respect et rémunération.

  • Sécuriser vos ventes lors d’expositions – guide pour les artistes

    Sécuriser vos ventes lors d’expositions – guide pour les artistes

    Le collectif Palette Culturelle accompagne les artistes dans leurs démarches et s’engage à garantir une totale transparence lors des expositions. Pour vous aider à comprendre vos droits et obligations, voici les points clés à connaître :

    1. Encaissement des ventes

    Lors d’une exposition, il est essentiel de savoir qui encaisse les paiements. Chez Palette Culturelle, les paiements sont directement remis à l’artiste. Si l’artiste est absent, un mandat écrit peut être établi pour assurer la remise sécurisée des paiements, mais aucune commission n’est prélevée par l’association, afin de ne pas constituer un acte commercial.

    2. La commission de l’association (informations générales)

    Certaines associations appliquent une commission sur les ventes. Il est utile de poser les questions suivantes :

    • Quel pourcentage est prélevé ?
    • Cette commission est-elle calculée sur le prix affiché de l’œuvre ou sur le montant restant à l’artiste après paiement de ses cotisations sociales (Maison des Artistes / URSSAF) ?
    • Comment cette commission est-elle déclarée ?

    Palette Culturelle ne prélève pas de commission, mais cette question est importante pour comparer les pratiques et choisir des expositions en toute connaissance de cause.

    3. Obligations fiscales et sociales

    L’artiste reste responsable de ses déclarations fiscales et sociales, même si l’association facilite la gestion des paiements. Il est recommandé de conserver tous les justificatifs et de déclarer correctement ses revenus à la Maison des Artistes ou à l’URSSAF.

    4. Paiements par chèque ou en l’absence de l’artiste

    En cas d’absence, l’association peut recueillir les paiements par chèque au nom de l’artiste ou de sa structure professionnelle, et les lui remettre directement après l’exposition.

    5. Transparence et documentation

    L’association fournit tous les éléments nécessaires pour assurer une transparence complète : relevés de ventes, liste des œuvres, montants encaissés et remise à l’artiste.

    6. Modèle de bonnes pratiques inspiré d’autres associations

    Pour sécuriser les transactions, vous pouvez vous inspirer de ce modèle :

    • L’artiste signe un mandat de délégation pour encaissement uniquement si nécessaire
    • L’association documente chaque vente : nom de l’acheteur, montant, œuvre concernée
    • Les paiements sont remis intégralement à l’artiste après l’exposition
    • Aucun pourcentage n’est prélevé par l’association
    • L’artiste conserve la responsabilité des obligations sociales et fiscales liées à la vente
    • L’association fournit un compte-rendu écrit des ventes pour la transparence

    7. Questions à poser avant toute exposition

    Même si Palette Culturelle s’engage à la transparence, il est toujours recommandé de vérifier :

    • La procédure exacte d’encaissement et de remise des fonds
    • Les documents fiscaux ou justificatifs à recevoir
    • La conformité avec vos obligations sociales
    • La commission éventuelle de l’association et la méthode de calcul

    Notre objectif : permettre aux artistes de vendre leurs œuvres en toute sérénité, sans frais cachés ni commission, et de se concentrer sur leur création.