1. Les droits d’auteur : moral et patrimonial
En France, toute œuvre est automatiquement protégée dès sa création.
Le droit moral (inaliénable, imprescriptible, perpétuel)
L’artiste conserve toujours :
Le droit au respect de l’œuvre
Personne ne peut la modifier, altérer ou dénaturer sans son accord écrit.
Le droit de divulgation
Seul l’artiste décide quand et comment l’œuvre est rendue publique.
Le droit de paternité
Son nom doit être mentionné chaque fois que l’œuvre est présentée.
Même si l’œuvre est vendue, donnée ou financée par une institution, ces droits restent la propriété de l’artiste.
Ce droit moral est parfois ce que certains appellent, à tort, un « droit de regard ».
2. Les droits patrimoniaux (exploitation commerciale)
L’artiste peut autoriser ou interdire :
• la reproduction (catalogues, affiches, produits dérivés)
• la représentation (exposition, projection, diffusion)
• toute exploitation commerciale
Ces droits peuvent être cédés par contrat, mais jamais le droit moral.
3. L’œuvre commandée
Lorsqu’une œuvre est réalisée dans le cadre d’une commande (publique, privée ou institutionnelle), un contrat doit prévoir :
• un cahier des charges
• les étapes de validation
• les droits d’exploitation accordés
• le respect de la vision artistique de l’auteur
Le commanditaire ne peut pas imposer des modifications qui dénaturent l’œuvre, sauf si cela est prévu précisément dans le contrat.
4. L’œuvre installée dans l’espace public
Lorsqu’une œuvre est installée dans un lieu public :
• l’artiste conserve intégralement son droit moral
• le propriétaire du lieu dispose d’un droit d’usage, mais pas de modification
• toute intervention (restauration, déplacement, nettoyage) doit être validée par l’artiste
5. Le “droit de regard” réel
Un droit de regard réel peut exister uniquement si :
• le contrat prévoit des étapes de validation
• l’artiste accepte qu’un commanditaire supervise ou donne un avis
Ce n’est jamais un droit automatique.
Ce n’est jamais un droit qui dépasse le droit moral de l’artiste.