Étiquette : artiste non coté assurance

  • Assurance des œuvres en exposition

    faut-il être coté pour être indemnisé en cas de vol ou de dégradation ?

    Lorsqu’un artiste accepte de participer à une exposition, à un salon ou à une manifestation artistique, il confie parfois plusieurs œuvres à un organisateur, une galerie ou une association. Ces œuvres peuvent rester plusieurs jours, voire plusieurs semaines, hors de son atelier. Une question essentielle se pose alors : sont-elles réellement assurées et à quelle valeur seront-elles indemnisées en cas de vol, de casse ou de dégradation ?

    Une autre interrogation revient régulièrement chez les artistes qui débutent ou qui ne disposent pas encore d’une reconnaissance sur le marché de l’art : faut-il obligatoirement être coté pour que ses œuvres puissent être assurées ?

    La réponse est non. Mais quelques précautions sont indispensables.

    Faut-il être coté pour assurer ses œuvres ?

    La cotation d’un artiste correspond à sa reconnaissance sur le marché de l’art, généralement établie à partir de ventes publiques et de références de prix. Elle peut constituer un élément utile pour déterminer la valeur d’une œuvre, mais elle n’est pas une condition générale pour souscrire une assurance.

    Un artiste qui n’a jamais vendu aux enchères, qui expose depuis peu ou qui ne possède pas encore de cote officielle peut parfaitement faire assurer ses créations.

    L’assureur doit toutefois disposer d’éléments suffisamment précis pour déterminer la valeur des œuvres à garantir.

    Cette valeur peut notamment être justifiée par les prix de vente pratiqués par l’artiste, les factures de ventes antérieures, une grille tarifaire cohérente, des ventes d’œuvres comparables ou, lorsque cela est nécessaire, une expertise indépendante.

    Il est donc important de comprendre qu’un artiste non coté n’est pas un artiste dont les œuvres n’ont aucune valeur assurable.

    Quelle valeur retenir pour l’assurance ?

    Il faut distinguer la valeur artistique d’une œuvre, son prix de vente et sa valeur d’assurance.

    La valeur d’assurance est le montant retenu par l’assureur pour garantir l’œuvre. Elle doit être cohérente et pouvoir être justifiée.

    Deux mécanismes peuvent notamment être rencontrés.

    La valeur déclarée

    L’artiste ou le propriétaire communique une estimation à l’assureur. Selon les conditions du contrat, cette valeur pourra être vérifiée et discutée au moment du sinistre.

    La valeur agréée

    L’assureur et l’assuré conviennent à l’avance d’une valeur qui est inscrite au contrat. Ce dispositif apporte davantage de sécurité sur le montant retenu, sous réserve des conditions et exclusions prévues.

    Pour l’artiste, il est donc préférable de ne pas se contenter d’indiquer un montant sur une liste d’œuvres. Il doit demander à l’assureur comment cette valeur sera prise en compte en cas de sinistre et si elle est effectivement agréée.

    Qui doit assurer les œuvres pendant une exposition ?

    Dans le cadre d’une exposition, l’assurance des œuvres doit être abordée avec l’organisateur avant leur dépôt.

    Le guide consacré aux assurances des artistes indépendants du Pôle arts visuels Pays de la Loire rappelle que la structure organisatrice doit normalement assurer les œuvres qui lui sont confiées, sauf situation particulière dans laquelle l’artiste choisit de faire assurer ses œuvres auprès de son propre assureur.

    La couverture recommandée est une assurance dite « tous risques clou à clou ».

    Cette formule permet de couvrir les œuvres depuis leur départ du lieu d’origine jusqu’à leur retour, en intégrant notamment le transport aller, la manutention, l’installation, la durée de l’exposition, le démontage et le transport retour.

    Il ne suffit donc pas que l’organisateur affirme que les œuvres sont assurées. L’artiste doit pouvoir connaître les garanties réellement souscrites, les valeurs retenues, les franchises et les éventuelles exclusions.

    L’artiste peut-il assurer lui-même ses œuvres ?

    Oui. L’artiste peut choisir de souscrire personnellement une assurance destinée à protéger ses créations, y compris lorsqu’elles quittent son atelier pour être présentées dans une exposition ou un salon.

    Il faut cependant faire une distinction importante entre la responsabilité civile professionnelle et l’assurance des biens.

    La responsabilité civile professionnelle, appelée RC Pro, couvre principalement les conséquences financières des dommages que l’artiste pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité.

    Elle ne couvre pas automatiquement les œuvres appartenant à l’artiste lorsqu’elles sont volées, détruites ou accidentellement endommagées.

    Pour protéger ses propres créations, l’artiste doit donc vérifier s’il dispose d’une garantie spécifique dans son contrat professionnel, par exemple une assurance multirisque professionnelle comprenant une garantie des œuvres d’art, des biens professionnels ou des objets de valeur.

    Il peut également souscrire un contrat spécialisé auprès d’un assureur proposant des garanties adaptées aux artistes et aux œuvres d’art.

    Certains contrats peuvent prévoir des extensions pour les expositions temporaires, les salons, les foires, le transport ou le séjour des œuvres chez des tiers.

    Attention : avoir une RC Pro ne signifie pas automatiquement que ses tableaux ou ses sculptures sont assurés.

    L’artiste doit demander explicitement à son assureur si ses propres œuvres sont couvertes, y compris lorsqu’elles se trouvent en dehors de son atelier.

    Il devra notamment vérifier :

    • La couverture contre le vol et le vandalisme.
    • Les dommages accidentels, les chutes et les dégradations.
    • La couverture pendant le transport.
    • La couverture pendant toute la durée de l’exposition.
    • Les conditions de prise en charge lorsque les œuvres sont confiées à un organisateur.
    • Les plafonds d’indemnisation et les franchises.
    • La valeur retenue pour chaque œuvre.

    Il est également essentiel de vérifier que l’assurance personnelle de l’artiste et celle de l’organisateur ne présentent pas de période sans couverture ou de garanties contradictoires.

    Pourquoi l’assurance « clou à clou » est-elle importante ?

    Une œuvre peut subir un dommage à différents moments de son déplacement.

    Elle peut être endommagée pendant son emballage, lors du chargement dans un véhicule, pendant le transport, au moment de l’accrochage ou du décrochage, ou encore pendant sa présentation au public.

    Une assurance limitée à la seule période d’exposition ne couvre pas nécessairement tous ces risques.

    La formule « clou à clou » permet justement d’assurer une continuité de protection entre le lieu de départ et le lieu de retour.

    C’est pourquoi il est important de demander une confirmation écrite des dates et des étapes couvertes.

    Que se passe-t-il en cas de vol ou de dégradation ?

    En cas de sinistre, l’indemnisation dépend du contrat, des garanties souscrites, de la valeur retenue et des justificatifs disponibles.

    Pour faciliter les démarches, chaque artiste devrait constituer un dossier comprenant :

    • Des photographies de chaque œuvre.
    • Une description précise avec le titre, les dimensions, la technique et la date de création.
    • Un certificat d’authenticité lorsque cela est pertinent.
    • Une facture ou une estimation de sa valeur.
    • Une fiche de dépôt signée par l’organisateur.
    • Un constat d’état avant le départ et au retour.

    En cas de dégradation, il faut également vérifier si le contrat prévoit les frais de restauration et une éventuelle perte de valeur de l’œuvre après réparation.

    Il ne faut pas oublier qu’une œuvre restaurée après un accident peut avoir perdu une partie de sa valeur marchande, même si elle a retrouvé son apparence initiale.

    Les questions à poser avant de confier ses œuvres

    Avant toute participation à un salon ou à une exposition, l’artiste devrait obtenir des réponses claires aux questions suivantes :

    • Les œuvres sont-elles assurées contre le vol et les dégradations ?
    • Qui souscrit l’assurance et qui en assume le coût ?
    • Les œuvres sont-elles couvertes pendant le transport aller et retour ?
    • Quelle valeur est retenue pour chaque création ?
    • S’agit-il d’une valeur déclarée ou d’une valeur agréée ?
    • L’artiste peut-il obtenir une attestation ou une confirmation écrite ?
    • Les frais de restauration sont-ils couverts ?
    • Une éventuelle perte de valeur après dégradation est-elle prise en charge ?
    • Si l’artiste possède déjà une assurance personnelle, comment les deux contrats interviennent-ils ?

    La protection des œuvres ne doit pas être laissée au hasard

    Un artiste peut ne pas être coté et posséder des œuvres dont la valeur mérite pleinement d’être protégée. L’absence de cotation officielle ne doit donc pas être confondue avec une absence de valeur assurable.

    Il peut également choisir de protéger personnellement ses créations grâce à une assurance professionnelle adaptée ou à un contrat spécifique consacré aux œuvres d’art. Mais une simple RC Pro ne suffit généralement pas à couvrir ses propres tableaux, sculptures ou autres créations.

    De leur côté, les organisateurs doivent informer clairement les artistes sur les garanties prévues et les conditions dans lesquelles les œuvres sont assurées.

    Confier une œuvre pour une exposition, c’est accepter qu’elle quitte temporairement son lieu de conservation habituel. Cela ne devrait jamais signifier que l’artiste doit prendre le risque de perdre son travail sans savoir comment il sera protégé.

    La question de l’assurance des œuvres mérite donc autant d’attention que celle des frais d’inscription, du droit de monstration et des conditions de participation aux expositions.

    Palette Culturelle souhaite recueillir vos témoignages

    Artistes, avez-vous déjà demandé une attestation d’assurance avant de participer à une exposition ?

    Avez-vous souscrit une assurance personnelle pour protéger vos œuvres lors de salons et de manifestations artistiques ?

    Avez-vous déjà rencontré des difficultés pour faire reconnaître la valeur de vos créations après un vol ou une dégradation ?

    Organisateurs, quelles garanties proposez-vous aux artistes qui vous confient leurs œuvres ?

    Vos expériences et vos témoignages permettront d’apporter un éclairage concret sur les pratiques actuelles et sur la protection des artistes.

    Palette Culturelle – Pour une meilleure reconnaissance et une meilleure protection des artistes.