RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION PALETTE CULTURELLE
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités d’application des statuts de l’association PALETTE CULTURELLE, déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et ayant pour objet le développement et la promotion des arts dans toutes leurs formes d’expression, notamment les arts visuels, la musique, la danse, le théâtre, l’écriture et toute autre discipline artistique. Elle s’engage à soutenir les artistes, qu’ils soient émergents ou confirmés, par des programmes d’accompagnement, de formation, de financement, ainsi que la diffusion de leurs œuvres.
Elle vise à promouvoir l’accès à la culture pour tous en organisant des événements artistiques tels que des expositions, des concerts, des spectacles et des festivals, tout en favorisant les échanges culturels à l’échelle locale, nationale et internationale. Palette Culturelle sensibilise le public à la richesse des arts en proposant des ateliers d’initiation, des résidences d’artistes, des collaborations entre opérateurs culturels, et des actions de médiation culturelle.
L’association soutient également la diffusion d’appels à projets, regroupe et collabore avec divers acteurs du secteur culturel afin d’encourager toute initiative permettant de favoriser la pratique des arts, y compris auprès des populations éloignées ou défavorisées, avec pour objectif de rendre l’art accessible à tous.
Il est applicable à tous les membres de l’association, ainsi qu’aux invités dans le cadre des activités organisées par l’association.
Article 2 – Adhésion et cotisation
2.1 Toute personne désirant devenir membre de l’association doit remplir une demande d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
2.2 Les montants des cotisations sont fixés chaque année lors de l’Assemblée générale. La cotisation doit être réglée avant 30 Décembre de chaque année pour pouvoir participer aux activités de l’association.
2.3 Le statut de membre est acquis après acceptation par le Conseil d’administration et paiement de la cotisation.
Article 3 – Droits et devoirs des membres
3.1 Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
3.2 Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales et de voter sur les décisions importantes concernant l’association.
3.3 Ils doivent participer activement aux projets et événements organisés par l’association.
3.4 Le comportement des membres doit respecter les valeurs de l’association, en favorisant la convivialité, la coopération et le respect mutuel.
Article 4 – Assemblées générales
4.1 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’administration.
4.2 L’ordre du jour est défini par le Conseil d’administration et doit être communiqué aux membres au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.
4.3 Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
4.4 L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, selon les modalités prévues dans les statuts.
Article 5 – Conseil d’administration
5.1 Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale pour une durée de 1 ans (hors membres du bureau, Président et trésorier).
5.2 Il est chargé de la gestion courante de l’association et de l’organisation des activités.
5.3 Le Conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et peut convoquer des réunions extraordinaires en cas de besoin.
5.4 Le Président de l’association représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Article 6 – Fonctionnement des activités culturelles
6.1 Les activités culturelles (ateliers, expositions, représentations, conférences, etc.) sont organisées selon un calendrier défini par le Conseil d’administration et validé par l’Assemblée générale.
6.2 Les membres peuvent proposer des projets culturels à soumettre à l’approbation du Conseil d’administration.
6.3 Chaque participant aux activités doit respecter le cadre et les règles de sécurité définis par l’association pour assurer le bon déroulement des événements.
Article 7 – Règles de discipline
7.1 En cas de comportement jugé préjudiciable à l’association ou à ses membres, des sanctions peuvent être prises par le Conseil d’administration, allant du simple avertissement à l’exclusion définitive.
7.2 L’exclusion d’un membre sera prononcée après une convocation devant le Conseil d’administration, en lui laissant la possibilité de s’expliquer.
Article 8 – Remboursement des frais
8.1 Les membres du Conseil d’administration peuvent être remboursés des frais engagés pour l’association sur présentation de justificatifs (déplacements, achats matériels, etc.), après approbation du trésorier.
8.2 Aucun membre ne peut être rémunéré pour ses fonctions au sein de l’association, sauf décision contraire prévue par la loi.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
9.1 Le présent règlement intérieur peut être modifié à la demande du Conseil d’administration ou d’au moins 10 membres de l’association.
9.2 Toute modification doit être approuvée en Assemblée générale à la majorité des membres présents.
Article 10 – Dispositions diverses
10.1 Pour tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement, les statuts de l’association et les dispositions légales en vigueur s’appliquent.
10.2 Le règlement intérieur entre en vigueur dès son approbation par l’Assemblée générale.
Fait à Boissezon le 11 Octobre 2024.