Statuts de l’Association Palette Culturelle
L’association Palette Culturelle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Nos statuts définissent le cadre légal et opérationnel de notre organisation, précisent les missions de l’association, son fonctionnement interne ainsi que les droits et obligations de ses membres.
1. Objet de l’association
L’association Palette Culturelle a pour objet la promotion de la culture sous toutes ses formes (musique, arts visuels, théâtre, cinéma, etc.) et l’organisation d’événements culturels accessibles à tous. Elle œuvre à favoriser les échanges entre les artistes et le public, tout en soutenant la création artistique locale.
2. Siège social
Le siège social de l’association est situé à :
3 rue Amédée Maraval 81490 Boissezon.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration, avec ratification par l’Assemblée Générale.
3. Membres de l’association
L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
- Membres actifs : ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et s’acquittent de leur cotisation annuelle.
- Membres bienfaiteurs : ceux qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation.
- Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association, exemptées de cotisation.
Toute personne, physique ou morale, partageant les objectifs de l’association peut devenir membre sur demande, sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration.
4. Fonctionnement et Gouvernance
L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 ans. Ce conseil est composé de 10 membres, incluant notamment un Président, un Trésorier, et un Secrétaire.
Les principales instances de décision de l’association sont :
- L’Assemblée Générale Ordinaire : se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les grandes orientations de l’association, approuver les comptes et renouveler les membres du Conseil d’Administration.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire : peut être convoquée pour des questions exceptionnelles (modification des statuts, dissolution de l’association, etc.).
5. Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent :
- Des cotisations versées par ses membres.
- Des subventions publiques ou privées.
- Des dons, legs et mécénat.
- Des recettes issues des événements culturels organisés par l’association.
Ces ressources sont exclusivement utilisées pour la réalisation des objectifs de l’association et la mise en œuvre de ses projets culturels.
6. Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être proposée par le Conseil d’Administration ou au moins un tiers des membres actifs, et validée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
7. Dissolution de l’association
En cas de dissolution, décidée en Assemblée Générale Extraordinaire, les actifs de l’association seront dévolus à une organisation poursuivant des objectifs similaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Statuts complets
Pour consulter l’intégralité des statuts de l’association Palette Culturelle, vous pouvez en faire la demande par Email à : contact@paletteculturelle.org.
Contactez-nous
Pour toute question concernant le fonctionnement de l’association, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@paletteculturelle.org.